Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 juin 2024 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord
NOR : PRMD2413276A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/14/PRMD2413276A/jo/article_4
Texte n°2