Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France
NOR : IOMA2416265A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/17/IOMA2416265A/jo/article_2
Texte n°2