Arrêté du 17 juin 2024 pris en application de l'article 8 du décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale définissant la liste des partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l'article L. 167-1 du code électoral

NOR : IOMA2416257A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/17/IOMA2416257A/jo/texte
JORF n°0141 du 17 juin 2024
Texte n° 1
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Version initiale


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 167-1 et R. 103-1 ;
Vu l'article 8 du décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
Vu la publication du 13 juin 2024 sur le site internet de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique définissant la liste des partis ayant déclaré vouloir bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l'article L. 167-1 du code électoral ;
Vu les déclarations de rattachement indiquées par les candidats dans leur déclaration de candidature,
Arrête :


  • Dans le cadre de la campagne électorale des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, après vérification et dénombrement des déclarations de rattachement indiquées par les candidats dans les conditions prévues à l'article R. 103-1 du code électoral, les partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle, prévues par l'article L. 167-1 du code électoral, sont les suivants :


    - Alliance centriste ;
    - Debout la France ;
    - Ensemble pour la République ;
    - Horizons ;
    - La France insoumise (LFI) ;
    - Les Ecologistes - Europe Ecologie Les Verts ;
    - Les Républicains ;
    - Lutte ouvrière ;
    - Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) - Révolutionnaires ;
    - Parti Socialiste ;
    - Rassemblement national ;
    - RECONQUÊTE! ;
    - Régions et Peuples Solidaires ;
    - UDI - Union des Démocrates et Indépendants.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 juin 2024.


Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Martin

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