Arrêté du 4 juin 2024 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid commercial et climatisation

Version INITIALE

NOR : TSSD2414853A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/4/TSSD2414853A/jo/article_6

Texte n°16

Article 6


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.