Décision n° 2024-561 du 14 juin 2024 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024

Version INITIALE

NOR : RCAC2416372S

Texte n°85

Décision n° 2024-561 du 14 juin 2024 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024

Article 2


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procède à son siège au plus tard le 20 juin 2024 au tirage au sort destiné à fixer les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne électorale.
Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 susvisé, les résultats du tirage au sort sont publiés sur le site internet de l'Autorité.