Décision n° 2024-561 du 14 juin 2024 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
Titre Ier : PRODUCTION (Articles 4 à 32)
Chapitre Ier : Généralités (Articles 4 à 11)
Chapitre II : Emissions télévisées (Articles 12 à 26)
Chapitre III : Les émissions radiophoniques (Articles 27 à 28)
Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles 29 à 32)
Titre II : PROGRAMMATION (Articles 33 à 39)
Titre III : DIFFUSION (Articles 40 à 42)
Article 34
Les émissions de la campagne électorale sont mentionnées dans les avant-programmes et font l'objet de bandes-annonces diffusées à des heures d'écoute favorable.