Arrêté du 13 juin 2024 relatif à la prévention du risque animalier sur les aérodromes

Version INITIALE

NOR : TREA2404008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/13/TREA2404008A/jo/article_15

Texte n°30

Article 15


Les consignes d'intervention sont définies par l'exploitant d'aérodrome. Elles prévoient les règles d'organisation et de fonctionnement de la prévention du risque animalier, concernant les actions préventives prévues au 1° de l'article D. 6332-31 du code des transports, ainsi que les actions d'effarouchement et de prélèvement d'animaux.