Arrêté du 13 juin 2024 relatif à la prévention du risque animalier sur les aérodromes

Version INITIALE

NOR : TREA2404008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/13/TREA2404008A/jo/article_14

Texte n°30

Article 14


Lorsque les moyens nécessaires à la prévention du risque animalier sont momentanément indisponibles, en tout ou partie, l'exploitant d'aérodrome prend toutes dispositions en vue de faire cesser cette situation dans les plus brefs délais et prévient l'organisme de la circulation aérienne, le cas échéant.
Dans les cas où la suspension ou la réduction momentanée des moyens est prévisible, elle est précédée de la publication d'un avis aux navigateurs aériens.
Lorsque l'indisponibilité de ces moyens paraît devoir durer plus de douze heures, l'exploitant d'aérodrome informe l'organisme de la circulation aérienne, qui demande la publication d'un avis aux navigateurs aériens.