Arrêté du 13 juin 2024 relatif à la prévention du risque animalier sur les aérodromes

Version INITIALE

NOR : TREA2404008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/13/TREA2404008A/jo/article_4

Texte n°30

Article 4


Les actions préventives comprennent :


- la pose de clôtures adaptées ;
- le traitement adapté des parties herbeuses et boisées ;
- l'aménagement ou la suppression des zones humides ;
- la détermination et le contrôle des cultures et des espaces cultivés ;
- la définition des conditions et le contrôle du pacage des animaux ;
- le recueil des restes d'animaux et leur destruction.