Arrêté du 13 juin 2024 relatif à la prévention du risque animalier sur les aérodromes

Version INITIALE

NOR : TREA2404008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/13/TREA2404008A/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


L'exploitant d'aérodrome élabore, met en œuvre et tient à jour un programme de prévention du risque animalier. Ce programme inclut notamment une évaluation et un suivi du risque animalier sur l'aérodrome et sur les terrains voisins.