Article 4
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juin 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Nice, dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : TREA2415884A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/12/TREA2415884A/jo/article_4
Texte n°29