Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 12 juin 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Nice, dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : TREA2415884A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/12/TREA2415884A/jo/article_3
Texte n°29