Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858

Version INITIALE

NOR : TRER2411817A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/11/TRER2411817A/jo/article_4

Texte n°27

Article 4


L'annexe 2 bis est modifiée ainsi qu'il suit :
1. Les lignes B3, B5, B6, B7 et F1 du tableau sont remplacées par les lignes suivantes :
«


B3 Système de protection frontale

Règlement n° 2021/535-annexe XII

X (23)

X (23)


B5 Avertissement de collision avec piéton ou cycliste

Règlement n° 159 de l'ONU

A (23)

A (23)

A (23)

A (23)


B6 Système d'information concernant les angles morts

Règlement n° 151 de l'ONU

A (23)

A (23)

A (23)

A (23)


B7 Détection en marche arrière

Règlement n° 158 de l'ONU

A (23)

A (23)

A (23)

A (23)


F1 Espace de la plaque d'immatriculation

Arrêté du 12 mai 2021

D (**)

D (**)

D (**)

D (**)

D (**)

D (**)

D

D

D (**)

D (**)


» ;
2. Après le tableau des prescriptions :


-le renvoi suivant : « (16) Pour les systèmes de protection frontale » est supprimé ;
-aux lignes A, B et C, après les mots : « un service technique notifié », sont ajoutés les mots : « par un Etat membre ».