Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées
NOR : ARMK2415911A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/11/ARMK2415911A/jo/article_3
Texte n°17