Article 2
L'annexe I de l'arrêté du 5 octobre 2022 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMK2415911A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/11/ARMK2415911A/jo/article_2
Texte n°17
L'annexe I de l'arrêté du 5 octobre 2022 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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