Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juin 2024 modifiant les annexes relatives au référentiel d'évaluation et la période de formation en milieu professionnel de certaines spécialités de baccalauréat professionnel
NOR : MENE2411418A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/13/MENE2411418A/jo/article_9
Texte n°15