Article 8
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2024.
Arrêté du 13 juin 2024 modifiant les annexes relatives au référentiel d'évaluation et la période de formation en milieu professionnel de certaines spécialités de baccalauréat professionnel
NOR : MENE2411418A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/13/MENE2411418A/jo/article_8
Texte n°15