Arrêté du 6 juin 2024 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués

Version INITIALE

NOR : MENC2414887A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/6/MENC2414887A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger, dont la liste figure en annexe, sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 à R. 451-15 du code de l'éducation, notamment son article R. 451-2 et sont déclarés homologués.