Article 3
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2024.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2411395D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/13/MENE2411395D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/13/2024-542/jo/article_3
Texte n°10
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2024.
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