Décision du 13 juin 2024 modifiant la décision du 3 avril 2024 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Version INITIALE

NOR : PRMG2415901S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/6/13/PRMG2415901S/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


L'article 22 de la décision du 3 avril 2024 susvisée est complétée par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Thierry Renaud, agent contractuel, intendant de l'hôtel de Clermont, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Guillaume Devisme, agent contractuel, intendant de l'hôtel Rothelin-Charolais, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Thibaut Coche, agent contractuel, intendant de l'hôtel du Petit Monaco, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions. »