Décision du 13 juin 2024 modifiant la décision du 3 avril 2024 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Version INITIALE

NOR : PRMG2415901S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/6/13/PRMG2415901S/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


L'article 9 de la décision du 3 avril 2024 susvisée est remplacée par les dispositions suivantes :


« Art. 9. - Délégation est donnée à M. Marcio Santos Muller, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions à compter du 1er juillet 2024. »