Arrêté du 16 mai 2024 modifiant l'arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air

Version INITIALE

NOR : ARML2415539A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/16/ARML2415539A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


L'arrêté du 12 février 2021 susvisé est modifié comme suit :
Le premier alinéa de l'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les expertises révisionnelles réalisées en CEMPN ont une durée de validité de 24 mois, avec une périodicité de visite intermédiaire de contrôle fixée à 6 mois pour le personnel navigant et à 12 mois pour le personnel contrôleur aérien assimilé au personnel navigant et le personnel convoyeur de l'air. »