Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juin 2024 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente
NOR : IOMV2415902A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/12/IOMV2415902A/jo/article_2
Texte n°17