Arrêté du 11 juin 2024 fixant le taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour les années 2024, 2025 et 2026

Version INITIALE

NOR : IOMC2328209A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/11/IOMC2328209A/jo/article_snum1

Texte n°15


ANNEXE


Corps et grades
Taux applicable au titre
des années 2024, 2025 et 2026

Corps de conception et de direction de la police nationale
relevant du décret n° 2005-939 du 2 août 2005

Commissaire divisionnaire de police
33 %