Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 juin 2024 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
NOR : IOMC2415426A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/10/IOMC2415426A/jo/article_2
Texte n°14