Le b du 2 de l'article L. 221-32-2 du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° Après le mot : « et », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « dont la capitalisation boursière est inférieure à deux milliards d'euros ou l'a été à la clôture d'un au moins des quatre exercices calendaires précédant l'exercice pris en compte pour apprécier l'éligibilité des titres de la société émettrice. » ;
2° Les deux derniers alinéas sont supprimés.