Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 établissant la liste des mentions et pièces justificatives permettant d'accéder aux versements pour la retraite
NOR : TSSS2415935A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/11/TSSS2415935A/jo/article_2
Texte n°14