Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales et modifant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Version INITIALE

NOR : TSSP2413390A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/29/TSSP2413390A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


L'arrêté du 12 juillet 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 3, le mot : « Creutzfeld » est remplacé par le mot : « Creutzfeldt » ;
2° Au I de l'article 4, le mot : « septique » est remplacé par le mot : « infectieux » et les mots : «-infection par le virus SARS CoV-2 » sont supprimés.