Arrêté du 29 mai 2024 relatif aux deux modèles du certificat de décès

Version INITIALE

NOR : TSSP2413386A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/29/TSSP2413386A/jo/article_snum2

Texte n°11


ANNEXE 1
MODÈLE DE CERTIFICAT DE DÉCÈS GÉNÉRAL QUEL QUE SOIT LE SUPPORT



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page