Article 23
L'annexe 6 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
NOR : IOMS2407243A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/31/IOMS2407243A/jo/article_23
Texte n°5