Décision n° 2024-462 du 10 juin 2024 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative au temps d'émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2024

Version INITIALE

NOR : RCAC2415679S

Texte n°40

Article 1


La décision n° 2024-400 du 10 avril 2024 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement pour l'année 2024 est abrogée. L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique fixera par une décision ultérieure un nouveau calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement pour l'année 2024.