Article 2
Les autres dispositions de l'arrêté du 10 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) demeurent inchangées.
Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
NOR : ECOD2415193A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/6/ECOD2415193A/jo/article_2
Texte n°4