Article 8
A titre dérogatoire, l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Brest est autorisée à poursuivre la gestion budgétaire et comptable de l'exercice 2024 suivant les règles applicables antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2408923D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/7/ESRS2408923D/jo/article_8
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/7/2024-522/jo/article_8
Texte n°30
A titre dérogatoire, l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Brest est autorisée à poursuivre la gestion budgétaire et comptable de l'exercice 2024 suivant les règles applicables antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.