Décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest

Version INITIALE

NOR : ESRS2408923D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/7/ESRS2408923D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/6/7/2024-522/jo/article_4

Texte n°30

Article 4


Le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest est nommé dans les conditions prévues par l'article L. 715-3 du code de l'éducation.
Il peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.