Décision du 5 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Version INITIALE

NOR : ECOR2414621S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/6/5/ECOR2414621S/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Après l'alinéa 2 de l'article 2 est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Aurélien Paillard, agent contractuel, adjoint au sous-directeur des marchés de l'énergie pour toutes les affaires relevant de la sous-direction des marchés de l'énergie. Le présent alinéa entre en vigueur à compter du 12 juin 2024.