Article 2
Après le deuxième alinéa de l'article 1er est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Jean Sevestre-Giraud, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au directeur de l'énergie ».
Décision du 5 juin 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)
NOR : ECOR2414621S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/6/5/ECOR2414621S/jo/article_2
Texte n°7