L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10. - Délégation est donnée à Mme Anne Nouguier, attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics, dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche. »