Article 1
L'annexe 1 de d'arrêté du 9 février 2024 pris pour l'application de l'article R. 202-20-7 du code rural et de la pêche maritime est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG2415070A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/6/AGRG2415070A/jo/article_1
Texte n°31
L'annexe 1 de d'arrêté du 9 février 2024 pris pour l'application de l'article R. 202-20-7 du code rural et de la pêche maritime est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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