Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mai 2024 portant sur les dispositions de la décision interprofessionnelle n° 2 relative à la mise en œuvre des volumes individuels de production commercialisable certifiés pour l'IGP Méditerranée rouge et rosé
NOR : AGRT2400526A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/28/AGRT2400526A/jo/article_3
Texte n°30