Arrêté du 23 mai 2024 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien

Version INITIALE

NOR : TSSD2411876A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/23/TSSD2411876A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


Le titre professionnel de maçon du bâti ancien est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien ;
2° Réaliser des enduits dans du bâti ancien ;
3° Réaliser des ouvrages coffrés dans du bâti ancien.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.