Arrêté du 23 mai 2024 relatif au titre professionnel de maçon du bâti ancien

Version INITIALE

NOR : TSSD2411876A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/23/TSSD2411876A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Le titre professionnel de maçon du bâti ancien est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 20 octobre 2024. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232s (code NSF).