Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mai 2024 modifiant les règles de nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
NOR : TFPF2406885A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/31/TFPF2406885A/jo/article_2
Texte n°21