Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 17 avril 2020 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de corail rouge (Corallium rubrum) en mer Méditerranée

Version INITIALE

NOR : TREM2414288A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/28/TREM2414288A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.