Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 mai 2024 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires de certains diplômes délivrés par Université Côte d'Azur
NOR : ESRS2413928A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/23/ESRS2413928A/jo/article_3
Texte n°28