Arrêté du 23 mai 2024 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires de certains diplômes délivrés par Université Côte d'Azur

Version INITIALE

NOR : ESRS2413928A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/23/ESRS2413928A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes figurant à l'article 2 du présent arrêté, délivrés par Université Côte d'Azur, pour les promotions qui ont obtenu ces diplômes au titre des années universitaires 2024-2025 à 2028-2029.