Article 1
Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 12 août 2024 au 26 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT Bois de Vincennes.
Arrêté du 30 mai 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT Bois de Vincennes, dans la région d'information de vol de Paris
NOR : TREA2414640A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/30/TREA2414640A/jo/article_1
Texte n°27