Arrêté du 27 mai 2024 fixant les taux de promotion pour la période 2025-2027 des corps des filières administrative et technique du ministère des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH2414425A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/5/27/ARMH2414425A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Les taux de promotion permettant de déterminer, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de la période 2025-2027 pour les corps des filières administrative et technique de catégorie B et C et au titre de l'année 2025 pour le corps de la filière technique de catégorie A du ministère des armées figurent en annexe du présent arrêté.