Décision du 3 juin 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Version INITIALE

NOR : MICK2413727S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/6/3/MICK2413727S/jo/article_22

Texte n°12

Décision du 3 juin 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Article 22


Délégation est donnée à :


- M. Corentin Bichet, chef du service de l'exploitation ;
- M. Pierre Chaintreuil, chef du service des visas et de la classification ;
- Mme Marie-Laure Douet, chef du service de la diffusion en salles ;
- Mme Fabienne Hanclot, chef du service du soutien à la diversité de la création ;
- Mme Caroline Jeanneau, chef du service du soutien à la production et à la distribution ;
- Mme Maud Vaintrub-Clamon, chef du service des aides sélectives à la production et à la distribution,


à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.