Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

Version INITIALE

NOR : TSST2411408A

Texte n°77

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.