Arrêté du 17 mai 2024 portant extension d'un avenant à un accord cadre conclu dans le secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 20285)

Version INITIALE

NOR : TSST2410663A

Texte n°63

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.